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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SISA de la MSP de la Nièvre


BODACC
Numero de la parution20240055
Date de la parution2024-03-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.080020000184500
Numéro de l'avis dans la parution2366
N° de département du Greffe80
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
ETABLISSEMENT
ActivitéL'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011- 1 du Code de la santé publique. La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. La fédération des professionnels de santé autour d'un projet de santé élaboré par eux et approuvé par l'agence régionale de santé.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-02-21
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSISA de la MSP de la Nièvre
Forme juridique Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Capital variable300.00 EUR
Administration Gérant : BOCQUILLON Marc nom d'usage : BOCQUILLON. Gérant : DECAYEUX Aurèle Daniel Philippe nom d'usage : DECAYEUX
N° d'identification 985386010
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Amiens
ADRESSE
Numéro de la voie80
Type de la voieRue
Nom de la voieDu Général de Gaulle
Code Postal80610
Ville/Bureau distributeurSaint-Ouen