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BODACC
Numero de la parution20220191
Date de la parution2022-10-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.0802BP2005A0000
Numéro de l'avis dans la parution71
N° de département du Greffe08
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsDonation
Type établissementEtablissement principal
EnseigneLA DEESSE
Numéro de la voie 35
Type de la voie avenue
Nom de la voie du Général Margueritt E
Code Postal08200
Ville/Bureau distributeurSedan
ACTE
Date Immatriculation2005-01-13
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2022-06-28
Descriptif de la modificationmodification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal
Oppositionsans oppositions
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)MICHALAK
PrénomIsabelle Lucette
Nom d'usageMOREL
N° d'identification 480 316 520
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sedan
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomMichalak
PrénomIsabelle Lucette
Nom d'usageMorel
RCS non inscrit