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BODACC
Numero de la parution20170146
Date de la parution2017-08-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.0802BP2017B0002
Numéro de l'avis dans la parution69
N° de département du Greffe08
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 31 mai 2017 La société GAUBAPT, société à responsab
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGAUBAPT
Forme juridique Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Capital1000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 539470419
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sedan
ADRESSE
Numéro de la voie5
Type de la voieruelle
Nom de la voieLahicet
Code Postal08700
Ville/Bureau distributeurLa Grandville
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationBATISTYLE
N° d'identification 378965552
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sedan