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BODACC
Numero de la parution20190148
Date de la parution2019-08-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.0802BP2019B0002
Numéro de l'avis dans la parution101
N° de département du Greffe08
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationESPACE HABITAT SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capita
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationHABITAT DE CHAMPAGNE
N° d'identification 786320689
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sedan