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BODACC
Numero de la parution20220212
Date de la parution2022-10-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.083050000148306
Numéro de l'avis dans la parution2098
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion entre la société civile dénommée SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE GRANDPRE au capit
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLES FERRIERES
Forme juridique Société Civile
Capital1818950.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 492541420
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulon
ADRESSE
Nom de la voieDomaine les Grands Prés
Code Postal83390
Ville/Bureau distributeurPuget-Ville