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BODACC
Numero de la parution20250045
Date de la parution2025-03-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.083050000224803
Numéro de l'avis dans la parution1972
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé du 19 février 2025, les sociétés : Caisse de Crédit Mutuel de
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALETTE
Forme juridique Caisse de Crédit Mutuel
Capital265588.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 531663318
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulon
ADRESSE
Numéro de la voie237
Type de la voieAvenue
Nom de la voieAnatole France
Code Postal83160
Ville/Bureau distributeurLa Valette-du-Var