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BODACC
Numero de la parution20210250
Date de la parution2021-12-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.09201MYG1640708
Numéro de l'avis dans la parution1483
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normal pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Numéro de la voie 66
Type de la voie Rue
Nom de la voie du Château
Code Postal92100
Ville/Bureau distributeurBoulogne Billancourt
ACTE
Date immatriculation2021-12-20
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2021-12-02
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DU DOMAINE DU RONCAY
Forme juridique Groupement forestier
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Pierre-Frédéric
RCS non inscrit
ADRESSE
Numéro de la voie66
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Château
Code Postal92100
Ville/Bureau distributeurBoulogne Billancourt