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BODACC
Numero de la parution20220191
Date de la parution2022-10-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.09201MYG1726977
Numéro de l'avis dans la parution1592
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Pour la société bénéficiaire de la s
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationORGANISME PROFESSIONNEL DE CERTIFICATION ET DE QUALILFICATION DES ENTREPRISES DE PRESTATIONS DE SERVICES INTELLECTUELS
Forme juridique Association
RCS non inscrit
ADRESSE
Numéro de la voie84
Type de la voieAvenue
Nom de la voiedu Général Leclerc
Code Postal92100
Ville/Bureau distributeurBoulogne-Billancourt