Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20230089
Date de la parution2023-05-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.09201MYG1791853
Numéro de l'avis dans la parution3726
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
AVIS PRECEDENT
Nom publicationBODACC A
Numéro de la parution précédente20230084
Date de la parution précédente2023-04-28
Numéro de l'avis dans la parution précédente1458
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TMSS France Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 35 R
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital928298512.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 954503439
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie35
Type de la voieRue
Nom de la voieJoseph Monier
Code Postal92500
Ville/Bureau distributeurRueil-Malmaison