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BODACC
Numero de la parution20230156
Date de la parution2023-08-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.09201MYG1826178
Numéro de l'avis dans la parution1872
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéla société a pour objet l'exécution du contrat de délégation de service public, conclu entre la société et communauté d'agglomération du pays de dreux, ayant pour objet l'exploitation du service public d'assainissement collectif sous forme d'une régie intéressée sur le territoire de la collectivité.dans ce cadre, la société effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l'activité ci-dessus définie à son exécution. cet objet unique ne pourra être modifié pendant toute la durée du contrat.
Numéro de la voie 13
Type de la voie Rue
Nom de la voie Madeleine Michelis
Code Postal92200
Ville/Bureau distributeurNeuilly-sur-Seine
ACTE
Date immatriculation2023-08-11
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2023-07-28
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSociété d'assainissement de l'Agglomération du Pays de Dreux
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital90000.00
Devise du capitalEUR
Administration Président : GAVIRA SANCHEZ Antonio, Alfonso
N° d'identification 978439396
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie13
Type de la voieRue
Nom de la voieMadeleine Michelis
Code Postal92200
Ville/Bureau distributeurNeuilly-sur-Seine