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BODACC
Numero de la parution20240005
Date de la parution2024-01-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.09201MYG1870823
Numéro de l'avis dans la parution3068
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SEQUANS COMMUNICATIONS Société par actions simplifiée Au capital de : 2,00 EUR Siège
OppositionArt. L236-30 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSEQUANS COMMUNICATIONS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital2.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 979284114
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie15-55
Type de la voieBoulevard
Nom de la voieCharles de Gaulle
Complément géographiqueLes Portes de la Défense
Code Postal92700
Ville/Bureau distributeurColombes