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BODACC
Numero de la parution20240095
Date de la parution2024-05-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.09201MYG1902697
Numéro de l'avis dans la parution1362
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES - SITPA - Société par ac
OppositionArt. L236-30 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationNESTLE FRANCE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital130925520.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 542014428
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie34-40
Type de la voieRue
Nom de la voieGuynemer
Code Postal92130
Ville/Bureau distributeurIssy-les-Moulineaux