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BODACC
Numero de la parution20240160
Date de la parution2024-08-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.09201MYG1942246
Numéro de l'avis dans la parution1395
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementsiège et établissement principal
Activitéen france et dans les départements d'outre-mer : la mise en place d'un dispositif collectif permettant aux metteurs sur le marché de piles et d'accumulateurs portables grand public intéressés de s'acquitter de leurs nouvelles obligations réglementaires en matière de traitement de fin de vie de ces produits en concertation avec les partenaires concernés, conformément au décret n 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires) et à tous textes subséquents, ainsi que toutes opérations contribuant à la réalisation de cet objet, et plus généralement le traitement de fin de vie ou toutes opérations relatives au traitement de fin de vie des produits parents ou proches d'utilisation des piles et accumulateurs portables. la société ne poursuit pas de but lucratif pour les activités pour lesquelles elle est agréée
Numéro de la voie 34-40
Type de la voie Rue
Nom de la voie Henri Regnault-Immeuble Ampère E+
Code Postal92400
Ville/Bureau distributeurCourbevoie
ACTE
2024-08-16
CatégorieImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de début d'activité1999-04-02
Descriptif de la modificationimmatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOREPILE
Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration
Capital40000.00
Devise du capitalEUR
Administration Président du conseil d'administration, Administrateur : Ancelet Elisabeth ; Directeur général : Hedouin-Ruty Frédéric ; Admin
N° d'identification 422489088
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie34-40
Type de la voieRue
Nom de la voieHenri Regnault-Immeuble Ampère E+
Code Postal92400
Ville/Bureau distributeurCourbevoie