Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20220131
Date de la parution2022-07-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.09301MYG1077800
Numéro de l'avis dans la parution1536
N° de département du Greffe93
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TERRALPHA Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 20 000,00 E
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSNCF RESEAU
Forme juridique Société anonyme
Capital621773700.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 412280737
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bobigny
ADRESSE
Numéro de la voie15-17
Type de la voieRue
Nom de la voieJean-Philippe Rameau
Code Postal93200
Ville/Bureau distributeurSaint-Denis