Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > La Commune de VILLEMOMBLE


BODACC
Numero de la parution20240074
Date de la parution2024-04-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.09301MYG1220662
Numéro de l'avis dans la parution1814
N° de département du Greffe93
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2024-03-15
Journal d'annonces légalesjss.fr
Date d'insertion2024-04-03
Descriptif de la modificationActe en date du 15/03/2024 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de BOBIGNY le 21/03/2024 sous le numéro Do
OppositionElection de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet Trouvin Avocats à l'attention de Me Pierre-Emmanuel Trou
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLa Commune de VILLEMOMBLE
Forme juridique Autre forme juridique
RCS non inscrit
ADRESSE
Numéro de la voie13 bis
Type de la voieRue
Nom de la voieD Avron
Code Postal93250
Ville/Bureau distributeurVillemomble
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomGALLAIS
PrénomPatrice
N° d'identification 821 821 493
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bobigny