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BODACC
Numero de la parution20240085
Date de la parution2024-04-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.09301MYG1223771
Numéro de l'avis dans la parution2971
N° de département du Greffe93
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis relatif au projet d’apport partiel d’actif Pour la société apporteuse : « Inetum Software France», SASU au capital de 7.
OppositionArt. L236-30 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCLEVA
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 982633406
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bobigny
ADRESSE
Numéro de la voie7
Type de la voieRue
Nom de la voieTouzet-Gaillard
Code Postal93400
Ville/Bureau distributeurSaint-Ouen