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BODACC
Numero de la parution20240229
Date de la parution2024-11-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.09301MYG1287793
Numéro de l'avis dans la parution3227
N° de département du Greffe93
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF HEXAFRET Société par actions simplifiée Au capital de : 1 500 000,00 EUR Siège social
OppositionArt. L236-30 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationFRET SNCF
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital58062998.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 518697685
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bobigny
ADRESSE
Numéro de la voie16
Type de la voieRue
Nom de la voieSimone Veil
Code Postal93400
Ville/Bureau distributeurSaint-Ouen --sur-- Seine