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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SCI FRATERNITAS


BODACC
Numero de la parution20230082
Date de la parution2023-04-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.097110000017842
Numéro de l'avis dans la parution2228
N° de département du Greffe971
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif de la modificationImmatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCI FRATERNITAS
Forme juridique Société Civile Immobilière
N° d'identification 831357744
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Basse-Terre
ADRESSE
Numéro de la voie1
Nom de la voieRésidence Menorca
Complément géographiqueBaie Orientale
Code Postal97150
Ville/Bureau distributeurSaint-Martin