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BODACC
Numero de la parution20240125
Date de la parution2024-06-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.097410000119007
Numéro de l'avis dans la parution1718
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
ETABLISSEMENT
ActivitéLa Société a pour objet exclusivement l'acquisition et/ou la construction de logements neufs situés dans les départements d'Outre-mer, et territoires visés par l'article 199 undecies A en vue de les donner en location nue à titre d'habitation principale pendant une durée minimale de six ans dans les six mois de leur acquisition ou achèvement à des personnes autres que les associés de la société, leur conjoint ou les membres de leur foyer fiscal, et ce dans les conditions et limites prévues par l'article 199 undecies A du Code Général des impôts et conformément aux dispositions prévues aux sixième à huitième alinéas du I et II ter de l'article 217 undecies du même code.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-06-18
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationASM
Forme juridique Société Civile Immobilière
Capital452000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : SAUGER André Albert Marie nom d'usage : SAUGER
N° d'identification 930278833
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint Denis de La Réunion
ADRESSE
Numéro de la voie9
Type de la voieRue
Nom de la voieDes Artisans
Complément géographiqueZac Finette Sainte-Clotilde
Code Postal97490
Ville/Bureau distributeurSaint-Denis