Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20250084
Date de la parution2025-04-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.097410000141465
Numéro de l'avis dans la parution714
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
ETABLISSEMENT
ActivitéExclusif l'acquisition ou la construction de logements neufs dans les départements d'outremer en vue de les louer à titre d'habitation principale dans les conditions mentionnées au 1 du 4. du I de l'article 244 quater W du Code général des impôts, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil et exclusif.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2025-04-16