BODACC | |
Numero de la parution | 20250084 |
Date de la parution | 2025-04-30 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 097410000141465 |
Numéro de l'avis dans la parution | 714 |
N° de département du Greffe | 974 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION |
ETABLISSEMENT | |
Activité | Exclusif l'acquisition ou la construction de logements neufs dans les départements d'outremer en vue de les louer à titre d'habitation principale dans les conditions mentionnées au 1 du 4. du I de l'article 244 quater W du Code général des impôts, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil et exclusif. |
ACTE | |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2025-04-16 |