Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SCI AKSA


BODACC
Numero de la parution20210079
Date de la parution2021-04-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.097610000004129
Numéro de l'avis dans la parution2256
N° de département du Greffe976
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU
ETABLISSEMENT
ActivitéL'acquisition et/ou la construction de logements neufs situés dans les départements d'outre-mer en vue de les donner en location nue à titre d'habitation principale dans les six mois de leur achèvement, ou de leur acquisition si elle est postérieure, et pendant une durée minimale de cinq ans à des personnes autres que les associés de la société, leur conjoint ou les membres de leur foyer fiscal, dans les conditions et limites prévues par l'article 217 undecies du Code général des impôts et en respectant les plafonds fixés par décret , éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2021-03-19
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCI AKSA
Forme juridique Société Civile Immobilière
Capital986000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : KASSAMALY Akil nom d'usage : KASSAMALY
N° d'identification 897495834
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mamoudzou
ADRESSE
Type de la voieZone industrielle
Nom de la voieDe Kawéni
Boîte postaleBP 7
Code Postal97600
Ville/Bureau distributeurMamoudzou