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BODACC
Numero de la parution20180212
Date de la parution2018-11-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.270212702433718
Numéro de l'avis dans la parution200
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitéservice d'intérêt public d'eau potable et service d'intérêt public d'assainissement collectif revente de l'électricité produite par ses panneaux Photovoltaiques location d'emplacements pour relais téléphoniques.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2016-01-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE
Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial
Nom commercialS.E.P.A.S.E.
SigleS.E.P.A.S.E.
Administration Président : HOSPITAL Pierre
N° d'identification 843573155
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux
ADRESSE
Numéro de la voie77
Type de la voierue
Nom de la voieLongue des Plesses
Code Postal27160
Ville/Bureau distributeurBreteuil