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BODACC
Numero de la parution20190029
Date de la parution2019-02-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.270212702440674
Numéro de l'avis dans la parution345
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE SCISSION A.T.M Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 250 EUR Siège
OppositionLes créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'a
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationA.T.M
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
Capital250.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 824210991
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux
ADRESSE
Numéro de la voie57
Type de la voieR
Nom de la voiede Verdun
Complément géographiqueDamville
Code Postal27240
Ville/Bureau distributeurMesnils-sur-Iton