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Acceuil > vente > BODACC RCS A > FONTEZ Benoit Joseph


BODACC
Numero de la parution20250041
Date de la parution2025-02-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.3102BP2008A0052
Numéro de l'avis dans la parution753
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsDonation
Type établissementEtablissement principal
Numéro de la voie 26
Type de la voie avenue
Nom de la voie François Mitterrand
Code Postal31290
Ville/Bureau distributeurVillefranche-de-Lauragais
ACTE
Date Immatriculation2008-04-30
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2023-02-01
Descriptif de la modificationmodification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal
Oppositionsans oppositions
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)FONTEZ
PrénomBenoit Joseph
Non commercialCONTROLE TECHNIQUE VILLEFRANCHOIS
N° d'identification 478 924 863
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse