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BODACC
Numero de la parution20220128
Date de la parution2022-07-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.4401BP2022B0016
Numéro de l'avis dans la parution737
N° de département du Greffe44
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce Aux termes d'un acte sous seing pr
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationBRAS IMMOBILIER SUD LOIRE
Forme juridique Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital10
Devise du capitalEUR
N° d'identification 898574314
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nantes
ADRESSE
Numéro de la voie50
Type de la voieroute
Nom de la voiede Vannes
Code Postal44100
Ville/Bureau distributeurNantes