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Acceuil > vente > BODACC RCS A > VENOT JEAN-FRANCOIS, PIERRE


BODACC
Numero de la parution20250088
Date de la parution2025-05-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.4502BP1997A0008
Numéro de l'avis dans la parution453
N° de département du Greffe45
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsDonation
Type établissementEtablissement principal
Numéro de la voie 10
Type de la voie route
Nom de la voie Nationale 152 Tavers
Complément géographiqueZ I
Code Postal45190
Ville/Bureau distributeurBeaugency
ACTE
Date Immatriculation1997-03-17
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2001-02-21
Descriptif de la modificationmodification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal
Oppositionsans oppositions
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)VENOT
PrénomJEAN-FRANCOIS, PIERRE
N° d'identification 411 099 211
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Orléans
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationMASSON Yvonne Mercedès Lucienne
Non insritRCS non inscrit