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BODACC
Numero de la parution20170016
Date de la parution2017-01-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.730117301386619
Numéro de l'avis dans la parution972
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitégestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que tous terrains boiser, friches et Landes se rattachant à Ces massifs forestiers.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2017-02-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER MONTOISEAU
Forme juridique Groupement forestier
Capital115000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant Associé indéfiniment responsable : GAMBOTTI Martine ; Associé indéfiniment responsable : FERRIER Bernard René Marcel ;
N° d'identification 825077555
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chambery
ADRESSE
Numéro de la voie269
Type de la voiechemin
Nom de la voiede Coirat
Code Postal73290
Ville/Bureau distributeurLa Motte-Servolex