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BODACC
Numero de la parution20180089
Date de la parution2018-05-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.7501BP1958B0001
Numéro de l'avis dans la parution848
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HA
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationBATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique Société anonyme d'HLM
Capital76042629.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 582000105
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris
ADRESSE
Numéro de la voie89
Type de la voierue
Nom de la voiede Tocqueville
Code Postal75017
Ville/Bureau distributeurParis
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationSOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE
N° d'identification 785086505
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Versailles