Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20190086
Date de la parution2019-05-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.7501BP1981B0706
Numéro de l'avis dans la parution1200
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loye
OppositionArticle L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
Forme juridique Société anonyme d'HLM
Capital191568450.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 322315557
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris
ADRESSE
Numéro de la voie44
Type de la voierue
Nom de la voieSaint-Charles
Code Postal75015
Ville/Bureau distributeurParis
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationDOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
N° d'identification 322315557
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris