Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A >


BODACC
Numero de la parution20210081
Date de la parution2021-04-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.7501BP2021D0272
Numéro de l'avis dans la parution1459
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation d'un fonds de commerce
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leur accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation ,normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts ainsi que de tous terrains à boiser , friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail
Numéro de la voie 36
Type de la voie rue
Nom de la voie du Château D'Eau
Code Postal75010
Ville/Bureau distributeurParis
ACTE
Date immatriculation2021-04-15
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2021-04-13