BODACC | |
Numero de la parution | 20210081 |
Date de la parution | 2021-04-25 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 7501BP2021D0272 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1459 |
N° de département du Greffe | 75 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création d'un fonds de commerce |
Type établissement | Etablissement principal |
Activité | La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leur accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation ,normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts ainsi que de tous terrains à boiser , friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail |
Numéro de la voie | 36 |
Type de la voie | rue |
Nom de la voie | du Château D'Eau |
Code Postal | 75010 |
Ville/Bureau distributeur | Paris |
ACTE | |
Date immatriculation | 2021-04-15 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2021-04-13 |