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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > CINEAXE DEVELOPPEMENT 6


BODACC
Numero de la parution20240057
Date de la parution2024-03-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.7501BP2024B1023
Numéro de l'avis dans la parution1483
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation d'un fonds de commerce
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa réalisation et, en particulier, le développement et la production, d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles remplissant les conditions requises pour être agréées par le Ministère de la Culture et de la Communication, et réalisées en version originale, en langue française, de nationalité d'un État de l'Union européenne, et pouvant bénéficier du soutien de l'industrie cinématographique et audiovisuelle conformément aux articles 238 bis hé et 238 bis Hf du Cgi et tout article s'y rapportant ou s'y substituant ; toutefois dans la limite visée à l'article 238 bis Hf du Cgi, l'agrément prévu au même article peut être délivré aux oeuvres de coproduction réalisées dans une langue du pays du Coproducteur majoritaire établi dans un État membre de l'Union européenne.
Numéro de la voie 59
Type de la voie rue
Nom de la voie de Richelieu
Code Postal75002
Ville/Bureau distributeurParis
ACTE
Date immatriculation2024-03-12
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-03-04
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCINEAXE DEVELOPPEMENT 6
Forme juridique Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital594000
Devise du capitalEUR
Administration Président : CINEAXE 6
N° d'identification 985267442
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris
ADRESSE
Numéro de la voie59
Type de la voierue
Nom de la voiede Richelieu
Code Postal75002
Ville/Bureau distributeurParis