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Acceuil > vente > BODACC RCS A > HABITAT FRANCILIEN SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE.


BODACC
Numero de la parution20230080
Date de la parution2023-04-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.7701BP2023B0004
Numéro de l'avis dans la parution1374
N° de département du Greffe77
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationPROJET DE FUSION ENTRELE TOIT FAMILIAL, Société coopérative à forme anonyme € à capital variableSiège social : 4 avenue Archi
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationHABITAT FRANCILIEN SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE.
Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Capital700000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 745752253
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Meaux
ADRESSE
Numéro de la voie16
Type de la voieavenue
Nom de la voieFoch
Code Postal77500
Ville/Bureau distributeurChelles