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BODACC
Numero de la parution20170008
Date de la parution2017-01-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.770217702385811
Numéro de l'avis dans la parution975
N° de département du Greffe77
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE SCISSION SCEA DU MESNIL Forme juridique Société civile d'exploitation agricole Au capital de 2000 EUR Siège
OppositionLes créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'a
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCEA DU MESNIL
Forme juridique Société civile d'exploitation agricole
Capital2000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 503705105
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Melun
ADRESSE
Nom de la voiele Monglas
Code Postal77320
Ville/Bureau distributeurCerneux