BODACC | |
| Numero de la parution | 20170176 |
| Date de la parution | 2017-09-14 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 770217702400626 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 903 |
| N° de département du Greffe | 77 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création d'un fonds de commerce |
| Type établissement | Etablissement principal |
| Activité | exercer les actions suivantes tant pour son compte que pour celui d'autrui : d'assurer toutes les missions pour le développement économique de Moret seine et Loing en priorité selon le préambule précité, sur le territoire national et à l'international et notamment en chine dans la région du Sichuan. recherche et développement : d'assurer toute mission de recherche et développement, d'exploiter tout brevet détenu par la communauté de communes de Moret seine et Loing, par une autre société ou par d'autres titulaires, de signer des contrats de licence et de sous licence, de prospection, de maturation commerciale et de valorisation de toutes matières issues de la recherche et développement, notamment pour la filière Miscanthus, d'assurer la stratégie de commercialisation, de communication, de promotion et de publicité des recherches, dépôts de brevets et de tous produits issus des brevets développés par ou et en partenariat avec la communauté de communes de Moret seine et Loing. international : d'assurer la promotion et l'implantation de toutes entreprises du territoire Moret seine et Loing sur le territoire national et à l'international, et de commercialiser tous types de produits français, notamment dans la région du Sichuan en chine. mission générale : d'apporter aide et soutien aux entreprises du territoire sur le territoire national et à l'international. de créer toute nouvelle filière de développement économique sur le territoire national et international, notamment en chine dans la région du Sichuan. de prendre des participations tant dans des sociétés correspondantes aux informations indiquées dans le préambule que pour d'autres entreprises qui présenteraient un intérêt stratégique, considéré comme tél pour le développement économique du territoire de Moret seine et Loing aussi bien sur le territoire national qu'à l'international, de prises de participations dans des sociétés entrant dans le champ de l'objet social de la Sem et de toutes sociétés de production de matières bases issus des brevets et liées à l'exploitation dudit brevet. et d'une manière générale, elle pourra réaliser toutes prestations, études, actions, et/ou opérations concourant au développement économique et à l'objet social de la Sem. elle pourra agir dans le cadre de conventions avec la région, d'autres collectivités ou entreprises : contrats de prestations, de commercialisation, d'achats, de fournitures. cette liste n'étant pas limitative. la société pourra accomplir toutes Opérati. |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2017-06-28 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | MSL - SEM |
| Forme juridique | Société d'économie mixte locale à forme anonyme |
| Capital | 150000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Président du conseil d'administration : BRUMENT Yves Pierre ; Directeur général : SUTY Olivier Robert ; Commissaire aux compt |
| N° d'identification | 831900857 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Melun |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 23 |
| Type de la voie | rue |
| Nom de la voie | du Pavé Neuf |
| Complément géographique | Moret sur Loing |
| Code Postal | 77250 |
| Ville/Bureau distributeur | Moret-Loing-et-Orvanne |