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BODACC
Numero de la parution20170157
Date de la parution2017-08-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.780117801400181
Numéro de l'avis dans la parution1507
N° de département du Greffe91
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitépropriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant le patrimoine du groupement avec interdiction d'exploitation en faire valoir direct, les biens du groupement doivent être loués en bail rural à long terme.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2017-08-14
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA DES TERRES DU MAUNY
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital856272.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant Associé : BRUNET Jean-Paul ; Associé : BRUNET Michel
N° d'identification 831461900
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evry
ADRESSE
Numéro de la voie16
Type de la voierue
Nom de la voiedu Mosnil
Code Postal91590
Ville/Bureau distributeurBaulne