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BODACC
Numero de la parution20170141
Date de la parution2017-07-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.780217802398790
Numéro de l'avis dans la parution957
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat Forme juridiq
OppositionLes créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE
Forme juridique Société anonyme
Capital350406.40
Devise du capitalEUR
N° d'identification 775744139
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Pontoise
ADRESSE
Numéro de la voie2
Type de la voieRUE
Nom de la voiedes Cordelliers
Code Postal95300
Ville/Bureau distributeurPontoise