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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > GROUPEMENT FORESTIER LE CLERE


BODACC
Numero de la parution20180017
Date de la parution2018-01-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.780317803410375
Numéro de l'avis dans la parution1443
N° de département du Greffe78
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation d'un fonds de commerce
Type établissementEtablissement principal
Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par la suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et Landes se rattachant à Ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2017-12-15
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER LE CLERE
Forme juridique Groupement forestier
Capital66500.00
Devise du capitalEUR
Administration Associé : DUAUT Marie-Thérèse ; Associé : LE CLERE Emmanuelle ; Associé : LE CLERE Nolwenn ; Associé : LE CLERE Soizic ; Géra
N° d'identification 834705147
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Versailles
ADRESSE
Numéro de la voie3
Type de la voieavenue
Nom de la voiedu Belloy
Code Postal78110
Ville/Bureau distributeurLe Vésinet