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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SICTOM - Service Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères


BODACC
Numero de la parution20180063
Date de la parution2018-03-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.790117901413145
Numéro de l'avis dans la parution1278
N° de département du Greffe79
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation d'un fonds de commerce
Type établissementEtablissement principal
Activitéexploitation d'un service public de collecte et de traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2018-01-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSICTOM - Service Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères
Forme juridique Régie
Capital0.01
Devise du capitalEUR
Administration Président : ONILLON Denis ; Vice-président : FAUVREAU Jacky ; Vice-président : MASSON Xavier ; Vice-président : TEXIER Cédric
N° d'identification 838436665
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Niort
ADRESSE
Numéro de la voie20
Type de la voierue
Nom de la voiede l'Épargne
Code Postal79160
Ville/Bureau distributeurCoulonges-sur-l'Autize