Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20230214
Date de la parution2023-11-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.8501BP1999D0011
Numéro de l'avis dans la parution1964
N° de département du Greffe85
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CAVAC Forme : Société coopérative agricole
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationVAL DE SEVRE
Forme juridique Société coopérative agricole à capital variable
Capital1747414.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 422118588
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier La Roche-sur-Yon
ADRESSE
Type de la voiezone industrielle
Nom de la voiedu Val de Sévre la Pommeraie-sur-Sèvre
Code Postal85700
Ville/Bureau distributeurSèvremont
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationVAL DE SEVRE
N° d'identification 422118588
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier La Roche-sur-Yon