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Acceuil > creation > BODACC RCS A > G.F. PONTBRIAND MAISON-NEUVE


BODACC
Numero de la parution20250014
Date de la parution2025-01-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.8602BP2025D0001
Numéro de l'avis dans la parution2722
N° de département du Greffe86
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa constitution l'amélioration l'équipement la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leur accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts ainsi que de tous terrains à boiser friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Complément géographiqueMaison-Neuve
Code Postal86580
Ville/Bureau distributeurVouneuil-sous-Biard
ACTE
Date immatriculation2025-01-10
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-12-23
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationG.F. PONTBRIAND MAISON-NEUVE
Forme juridique Groupement forestier
Capital variable1000 Euros
Administration Gérant Associé : Du Breil De Pontbriand, Alban Marie Géraud, Gérant Associé : D'arexy, Juliette Marie Anne, nom d'usage : du
N° d'identification 939356143
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Poitiers
ADRESSE
Complément géographiqueMaison-Neuve
Code Postal86580
Ville/Bureau distributeurVouneuil-sous-Biard