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BODACC
Numero de la parution20240115
Date de la parution2024-06-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.8701BP2024D0019
Numéro de l'avis dans la parution1604
N° de département du Greffe87
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéL'exercice en commun, par ses associés, d'activités ; - De coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - D'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - De coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique, - L'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-12 du Code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 du même code ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé - L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et signataire Dudit projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L 6323-3 du Code de la santé publique, ainsi que le reversement de rémunérations à chacun d'eux.
Numéro de la voie 64
Type de la voie avenue
Nom de la voie de la Libération
Code Postal87240
Ville/Bureau distributeurAmbazac
ACTE
Date immatriculation2024-06-06
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-05-15
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationMaison de Santé MONTS D'AMBAZAC
Forme juridique Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Capital1200
Devise du capitalEUR
SigleMSP MONT D'AMBAZAC
Administration Gérant Associé indéfiniment responsable : Bertrand, Adeline Marie-Elodie, Gérant Associé indéfiniment responsable : Gonella,
N° d'identification 929632834
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Limoges
ADRESSE
Numéro de la voie64
Type de la voieavenue
Nom de la voiede la Libération
Code Postal87240
Ville/Bureau distributeurAmbazac