Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20160233
Date de la parution2016-11-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.920119201382809
Numéro de l'avis dans la parution2838
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS TOTAL RAFFINAGE FRANCE Forme juridique Société par act
OppositionLes créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et déla
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital115713339.30
Devise du capitalEUR
N° d'identification 529221749
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie2
Type de la voiePL
Nom de la voieJean Millier
Complément géographiquela Défense
Code Postal92400
Ville/Bureau distributeurCourbevoie