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BODACC
Numero de la parution20170188
Date de la parution2017-09-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.920119201402340
Numéro de l'avis dans la parution919
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitél'acquisition de terrains bâtis ou non bâtis, et droits à construire et ou lots de volumes aux 9-11 rue Gilbert Rousset et aux 97-99 rue Adolphe Briffault, Asnières sur seine 92600 d'une surface globale de 2.780 M2 comprenant les parcelles section 1 numérotées 213, 215, 216, 217, représentant environ 1340 M2 et une partie de la section 1 numérotée 390 représentant environ 1.440 M2; l'étude, la mise au point, la réalisation de toutes opérations immobilières, l'édification d'immeubles, situés dans le périmètre du Trénement foncier, précédemment cité et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à leurs réalisations; la division de cette ou Ces propriétés en plusieurs lots. la construction de tous immeubles, la vente de Ces immeubles, en l'état futur d'achèvement ou achevés, en totalité ou par lot, à usage de logements collectifs en accession sociale étant entendu qu'il s'agit d'une condition indispensable et déterminante de l'opération commerces et parkings extérieurs étant précisé que l'accession sociale s'entend largement et recouvre uniquement conformément à l'article R443-34 du code de la construction et de l'habitation.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2017-09-19
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCCV ROUSSET BRIFFAULT
Forme juridique Société civile de construction vente
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Associé : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ; Gérant Associé : BOUYGUES IMMOBILIER
N° d'identification 832176754
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie3
Type de la voieboulevard
Nom de la voieGalliéni
Code Postal92130
Ville/Bureau distributeurIssy-les-Moulineaux