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BODACC
Numero de la parution20170235
Date de la parution2017-12-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.920119201407161
Numéro de l'avis dans la parution2023
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitéla propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l'416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à Ces mêmes biens, et tout autre immeuble dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. contracter tous emprunts pour le compte de la société dans le cadre de son objet social. conformément aux dispositions de l'article l 322-16 du code rural, le présent groupement ne pourra pas procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. les différents dispositions Arrêées dans lesdits statuts ne pourront en aucun cas déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole tels qu'ils résultent du statuts du fermage.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2017-10-25
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationFONTENAILLE
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital2220000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant Associé : BOUYGUES Olivier ; Associé : GRAND Brigitte ; Associé : BOUYGUES Cyril
N° d'identification 833661903
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie15
Type de la voievilla
Nom de la voiede Madrid
Code Postal92200
Ville/Bureau distributeurNeuilly-sur-Seine