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BODACC
Numero de la parution20170112
Date de la parution2017-06-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.940119401395866
Numéro de l'avis dans la parution1425
N° de département du Greffe94
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
ETABLISSEMENT
Origine du fondsAchat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 4 Euros
Type établissementEtablissement principal
Activitépromotion d'un accès pour tous à une offre de soins notamment via l'Exploitaton de centres de santé.
Numéro de la voie 1 Bis
Type de la voie avenue
Nom de la voie du Château
Code Postal94300
Ville/Bureau distributeurVincennes
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2012-01-01
Journal d'annonces légalesLes Petites Affiches
Date d'insertion2017-05-18
Descriptif de la modification- Acte SSP du 27/04/2017 Enregistré au SIE de Paris 17 ème LES BATIGNOLLES Bordereau : 2017/221 Case n° 7 - Ancien propriétai
OppositionAu fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente i
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS (APATS)
Forme juridique Association
Capital4.00
Devise du capitalEUR
RCS non inscrit
ADRESSE
Numéro de la voie105 Bis
Type de la voierue
Nom de la voiede Tolbiac
Code Postal75013
Ville/Bureau distributeurParis
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationUNION TERRITORIALE MUTUALISTE ILE DE FRANCE (UTMIF)
Non insritRCS non inscrit