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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > OZANNE Daniel Gérard


BODACC
Numero de la parution20090017
Date de la parution2009-01-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08020001326K
Numéro de l'avis dans la parution1268
N° de département du Greffe91
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsMutation entre époux
Type établissementEtablissement principal
Numéro de la voie 35
Type de la voie rue
Nom de la voie du Général Leclerc
Code Postal91220
Ville/Bureau distributeurBretigny-sur-Orge
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date de début d'activité2009-01-02
Descriptif de la modificationFonds précédemment exploité par le conjoint.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)OZANNE
PrénomDaniel Gérard
Non commercialBRETIGNY OPTIQUE COLETTE OZANNE
N° d'identification 411 535 214
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evry
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom BRU
Prénom Colette Roberte Annick
Non d'usageOZANNE
N° d'identification 313 867 871
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evry