Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > BELLET Jean


BODACC
Numero de la parution20090021
Date de la parution2009-01-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA080230078967
Numéro de l'avis dans la parution309
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Parc
Complément géographiqueZone Artisanale Al Cros
Code Postal31660
Ville/Bureau distributeurBuzet-sur-Tarn
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)BELLET
PrénomJean
Nom d'usageBELLET
N° d'identification 422 041 186
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse