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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > FIAULT Michel


BODACC
Numero de la parution20090022
Date de la parution2009-02-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08027002148B
Numéro de l'avis dans la parution444
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissementEtablissement principal
Activitépret à porter accessoires lingerie maroquinerie
EnseigneCOOL'EURE
Numéro de la voie 21
Type de la voie rue
Nom de la voie du Général de Gaulle
Code Postal27400
Ville/Bureau distributeurLouviers
ACTE
2009-01-09
CatégorieImmatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice24 novembre 2008
Date de début d'activité2008-11-24
Descriptif de la modificationMutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)FIAULT
PrénomMichel
NationalitéFrançaise
N° d'identification 509 569 679
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom PELTIER
Prénom Catherine
Non d'usageFIAULT
N° d'identification 483 152 443
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux