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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SALEUR Elizabeth


BODACC
Numero de la parution20090022
Date de la parution2009-02-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08027002178K
Numéro de l'avis dans la parution445
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds précédemment exploité par le conjoint
Type établissementEtablissement principal
ActivitéHorlogerie bijouterie
Numéro de la voie 32
Type de la voie rue
Nom de la voie Isambard
Code Postal27120
Ville/Bureau distributeurPacy-sur-Eure
ACTE
2009-01-12
CatégorieImmatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er janvier 2009
Date de début d'activité2009-01-01
Descriptif de la modificationMutation entre époux
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)SALEUR
PrénomElizabeth
Nom d'usageHOUVET
NationalitéFrançaise
N° d'identification 509 749 818
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux
PRECEDENT EXPLOITANT
Nom HOUVET
Prénom Jean-Pierre
N° d'identification 323 483 354
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux