Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20090022
Date de la parution2009-02-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08028000594W
Numéro de l'avis dans la parution917
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fonds1-4 indivis en nue-propriété du fonds de commerce de café-brasserie exploité 5, rue de la Sinne, 68100 Mulhouse, acquis par a
Activitécafé, brasserie
EnseigneLe Convivial
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Sinne
Code Postal68100
Ville/Bureau distributeurMulhouse
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Date de début d'activité2008-11-26
Journal d'annonces légalesPaysan du Haut-Rhin
Date d'insertion2008-12-12
Oppositionétude de Maîtres FRITSCH-DE CIAN, notaires associés, 11, rue du Rhône, 68100 Mulhouse
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)BOUGUERN
PrénomBrahim
Nationalitéfrançaise
N° d'identification 405 257 163
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomBOUGUERN
PrénomSalah
N° d'identification 946 541 349
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse